Qu'est ce que le dispositif CEE ?


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Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2006 avec la loi POPE, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

• L’État impose une obligation aux entreprises polluantes de faire faire des économies d’énergie.

• Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les entreprises polluantes obtiennent des CEE.

• Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

• Les entreprises polluantes ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2020, puis d’ici 2024.

• Si l’objectif n’est pas atteint, l'entreprise polluante doit verser de fortes pénalités.

Objectif économies energies cee

Certificats d’économie d’énergie : quels sont les travaux réalisables ?



Les travaux d’économies d’énergie standardisées sont formalisées sous forme de fiches CEE où se trouvent les travaux, les critères d’éligibilité (surface, montant forfaitaire d’économies d’énergie) et le volume de CEE associés.
Ces travaux sont répertoriées par secteur d’activité du bénéficiaire puis par typologie d’opération : équipement, service, thermique, utilités, enveloppe, éclairage, etc.

  • • Résidentiel (Syndic, Logements sociaux, ...)
    •        - BAR-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine)
    •        - BAR-EN-102 : Isolation des murs (France métropolitaine)
    •        - BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
    •        - BAR-TH-160 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
    •        - BAR-TH-161 : Isolation de points singuliers d'un réseau
    •        - ...

  • • Tertiaire (Bureaux, Enseignements, Commerces, Hôtellerie-Restauration, Santé, ...)
    •        - BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine)
    •        - BAT-EN-102 : Isolation des murs (France métropolitaine)
    •        - BAR-TH-104 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
    •        - BAT-TH-146 : Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
    •        - BAT-TH-155 : Isolation de points singuliers d'un réseau
    •        - BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (Pommeaux de douche économiques, Aérateurs auto-régulés)
    •        - ...

  • • Industriel
    •        - IND-UT-102 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
    •        - IND-UT-102 : Moteur asynchrone de classe IE4
    •        - IND-UT-103 : Système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air
    •        - IND-UT-117 : Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
    •        - IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d'un réseau
    •        - IND-UT-131 : Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine)
    •        - ...

Comment se déroule un projet CEE avec HOMELOG ?


Qui peut benificier des projets CEE ?
Tous les consommateurs d'énergies peuvent bénificier des certificats d'économies d'énergie.
HOMELOG est présent dans les secteurs résidentiels, tertiaires et industriels.

AH : Attestation sur l'honneur de la bonne réalisation des travaux.
COFRAC : Contrôleur indépendant venant vérifier que les travaux ont bien été réalisés dans les règles de l'art.
OAI : Offre d’Accompagnement ET D’Informations pour la réalisation d’opérations d’économies d’énergie dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.
PNCEE : Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie.